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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur et l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au niveau d'ancienneté des membres du personnel statutaire de l'entreprise publique autonome Belgacom qui sont nommés en tant qu'agent au Service Public Fédéral Intérieur dans le cadre de la coordination de la délivrance des cartes d'identité électroniques ainsi que dans le cadre de l'organisation et la mise en oeuvre de la prise en charge neutre des appels à destination des centrales d'alarme 112, 101 et 100
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 10 octobre 2002 relatif à la procédure de contrôle de la pratique du dopage, et fixant l'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret créant un fonds budgétaire d'assainissement des sites d'activité économique à réhabiliter et des sites de réhabilitation paysagère et environnementale
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté royal relatif aux comptes rendus d'événements dans l'aviation civile
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon portant réglementation des conditions de formation et certification des agents du Ministère de l'Equipement et des Transports pour l'obtention du certificat d'inspection aéroportuaire avec qualification de sécurité et du certificat de signaleur
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française visant l'application du décret du 12 mai 2004 fixant les conditions d'octroi de subventions pour l'organisation d'activités sportives de quartier
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement wallon établissant des exigences et des procédures harmonisées pour le chargement et le déchargement sûrs des vraquiers
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la fixation des coefficients de fermage dans chacune des Provinces de la Région wallonne
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret relatif à la gestion et à la transparence des cabinets des ministres, à leur contrôle par le Parlement, à leurs relations avec les services de l'administration et à leur transmission (déposée par M. Cheron)
Proposition de décret de la Communauté française