Avis 39.010 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 19-09-2005
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif aux prescriptions spécifiques de stabilité applicables aux navires rouliers à passagers
Projet d'arrêté royal
Avis
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Avis 39.017 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 19-09-2005
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1954 réglementant la navigation aérienne
Projet d'arrêté royal
-
Avis 39.008 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 19-09-2005
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à un système de visites obligatoires pour l'exploitation en toute sécurité de services réguliers de transbordeurs rouliers et d'engins à passagers à grande vitesse
Projet d'arrêté royal
-
Avis 38.631 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 13-07-2005
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Région wallonne de Belgique et le Gouvernement de la République française fait à Bruxelles le 10 mai 2004
Avant-projet de décret de la Région wallonne
-
Avis 38.630 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 13-07-2005
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et les Emirats arabes unis, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Dubai le 8 mars 2004
Avant-projet de décret de la Région wallonne
-
Avis 38.607 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 13-07-2005
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux services d'accueil téléphonique des enfants
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
-
Avis 38.629 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 13-07-2005
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la Bosnie-Herzégovine concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Sarajevo le 3 mars 2004
Avant-projet de décret de la Région wallonne
-
Avis 38.625 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 13-07-2005
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République Fédérale Islamique des Comores concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 18 mai 2001
Avant-projet de décret de la Région wallonne
-
Avis 38.626 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 13-07-2005
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Syrte le 15 février 2005
Avant-projet de décret de la Région wallonne
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Avis 38.632 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 13-07-2005
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Région wallonne de Belgique et le Gouvernement de la République française, fait à Bruxelles le 10 mai 2004
Avant-projet de décret de la Région wallonne