Avis 39.508 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 05-12-2005
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Amendement du Gouvernement (Titre - Pensions; Chapitre - Transfert obligations de pension premier pilier)
Amendement à un projet de loi
Avis
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Avis 39.357 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 05-12-2005
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 23 novembre 1993 relatif aux enquêtes publiques et aux mesures particulières de publicité en matière d'urbanisme et d'environnement
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
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Avis 38.740 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 05-12-2005
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 2000 relatif à la carte de légitimation des membres du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications auxquels la qualité d'officier de police judiciaire a été octroyée
Projet d'arrêté royal
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Avis 39.399 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 05-12-2005
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret modifiant les articles 1er bis et 6 du décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l' exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne, ainsi que l'article 1 er bis, §§ 5, 6 et 7 de la loi du 18 juillet 1973 relative à la lutte contre le bruit
Avant-projet de décret de la Région wallonne
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Avis 39.356 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 05-12-2005
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'agrément des auteurs de projet de plans particuliers d'affectation du sol et de rapports sur les incidences environnementales
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
-
Avis 39.351 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 30-11-2005
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon abrogeant l'article 259/3 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
-
Avis 39.261 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 30-11-2005
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 avril 1999 fixant les modalités de création et de fonctionnement des zones de secours
Projet d'arrêté royal
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Avis 39.411 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 30-11-2005
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 février 1991 relatif à l'inspection pharmaceutique au sein des forces armées
Projet d'arrêté royal
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Avis 38.410 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 30-11-2005
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Parlement de la Communauté française
Proposition de décret (introduit par mesdames Christine Defraigne et Françoise Bertieaux) et un amendement (introduit par Françoise Bertieaux et consorts) modifiant le décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française
Proposition de décret de la Communauté française
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Avis 39.342 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 30-11-2005
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 2004 créant le Service de Régulation du Transport ferroviaire et fixant sa composition ainsi que le statut applicable à ses membres
Projet d'arrêté royal