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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.058 résultats

    • Avis

    Avis 34.695 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-01-2003
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française[,] à [l']Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif aux mesures à prendre et aux procédures à suivre pour la mise en oeuvre de l'accord de partenariat ACP-CE (Accord de Cotonou), fait à Bruxelles le 18 septembre 2000

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 34.694 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-01-2003
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment à l'Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif aux mesures à prendre et aux procédures à suivre pour la mise en oeuvre de l'accord de partenariat ACP-CE (Accord de Cotonou), fait à Bruxelles le 18 septembre 2000

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 34.709 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-01-2003
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret portant assentiment à l'Accord interne entre les représentants des Gouvernement des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif aux mesures à prendre et aux procédures à suivre pour la mise en oeuvre de l'Accord de partenariat ACP-CE, fait à Bruxelles, le 18 septembre 2000

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 34.668 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-01-2003
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance modifiant l'ordonnance du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme

    Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 34.682 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-01-2003
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 1998 portant contrôle par l'Etat du port et modification de l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 34.616 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-12-2002
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté 2002/870 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 18 juillet 1996 concernant l'application du décret du 27 avril 1995 relatif à l'agrément et aux subventions des services actifs en matière de toxicomanies

    Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 34.572 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-12-2002
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 juin 1979 portant réglementation des licences civiles de pilotes d'hélicoptères

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 34.556 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-12-2002
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1997 relatif à la gestion du plan de numérotation et l'arrêté royal du 20 avril 1999 fixant les délais et principes généraux applicables aux négociations commerciales menées en vue de conclure des accords d'interconnexion et les modalités de publication de l'offre d'interconnexion de référence, et fixant les conditions à régler dans la convention d'interconnexion

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 34.542 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-12-2002
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité

    Projet d'arrêté royal