Avis 40.443 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 07-06-2006
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi relative à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire
Avant-projet de loi
Avis
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Avis 40.442 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 07-06-2006
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi relative à la sécurité d'exploitation ferroviaire
Avant-projet de loi
-
Avis 40.523 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 07-06-2006
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de certaines dispositions du décret-programme du 3 février 2005 de relance économique et de simplification administrative et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 mars 2002 relatif à la licence de fourniture d'électricité et l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 octobre 2003 relatif à la licence de fourniture de gaz
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
-
Avis 40.432 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 07-06-2006
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal confiant à la Société fédérale d'Investissement une mission au sens de l'article 2, § 3, de la loi du 2 avril 1962 relative à la Société fédérale d'Investissement et aux sociétés régionales d'investissement
Projet d'arrêté royal
-
Avis 40.571 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 01-06-2006
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Amendement au projet de loi portant des dispositions diverses urgentes (art. 9)
Amendement à un projet de loi
-
Avis 40.409 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 31-05-2006
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret modifiant le Livre V de la première Partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et le livre I de la troisième partie de ce même Code
Avant-projet de décret de la Région wallonne
-
Avis 40.518 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 31-05-2006
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le livre Ier du Code de l'environnement, fixant les modalités du droit d'accès à l'information en matière d'environnement
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
-
Avis 40.468 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 31-05-2006
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 juin 2004 organisant le recueil standardisé d'informations sanitaires en application des décrets du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école et du 16 mai 2002 relatif à la promotion de la santé dans l'enseignement supérieur hors universités
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
-
Avis 40.430 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 31-05-2006
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret modifiant le livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'eau en ce qui concerne la Société wallonne des eaux (S.W.D.E)
Avant-projet de décret de la Région wallonne
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Avis 40.522 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 31-05-2006
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon établissant la liste des installations et activités émettant des gaz à effet serre et déterminant les gaz à effet de serre spécifiés visés par le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon