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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Amendement visant à insérer un article 40bis dans la loi sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers
Amendement à un projet de loi
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2001 portant exécution du décret du 18 juillet 2001 relatif à l'aide sociale aux justiciables
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret modifiant le Livre V de la première partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et le Livre Ier de la troisième partie de ce même Code (amendement déposé par MM Bayenet et de Lamotte)
Amendement à un projet de décret de la région wallonne
Loi modifiant les lois coordonnées du 16 mars 1968 relatives à la police de la circulation routière
Avant-projet de loi
Arrêté royal relatif au permis de conduire pour les véhicules de catégories B
Avant-projet de loi
Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents de l'Office central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les règles et la procédure d'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux
Projet d'arrêté royal
Décret portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique, la République tchèque, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la République de Hongrie, la République de Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (Etats membres de l'Union européenne) et la République de Bulgarie et la Roumanie, relatif à l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne, ainsi que l'Acte final, faits à Luxembourg le 25 avril 2005
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 février 2001 fixant les redevances auxquelles est soumise l'utilisation de services publics intéressant la navigation aérienne
Projet d'arrêté royal
Décret modifiant le livre 1er du Code de l'environnement relatif à l'évaluation des incidences des projets sur l'environnement
Avant-projet de décret de la Région wallonne