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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les cas dans lesquels le Fonds Ecureuil peut octroyer des avances de fonds
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions pour la plantation et l'entretien de haies vives, de vergers et d'alignement d'arbres
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret relatif à la protection des monuments, ensembles et sites ainsi qu'aux fouilles
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret relatif à la protection des monuments, ensembles et sites ainsi qu'aux fouilles
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret modifiant le décret du 20 juin 2002 instituant un Délégué général de la Communauté française aux Droits de l'Enfant en vue de renforcer l'indépendance et l'impartialité de ce dernier
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à l'Accord interne entre les représentants des Gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, modifiant l'Accord interne du 18 septembre 2000 relatif aux mesures à prendre et aux procédures à suivre pour la mise en oeuvre de l'accord de partenariat ACP-CE, fait à Luxembourg le 10 avril 2006
Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Décret portant assentiment à l'Accord modifiant l'Accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000, fait à Luxembourg le 25 juin 2005
Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Ordonnance portant modification du Titre VII et du Titre X du Code bruxellois de l'aménagement du territoire relative au droit de préemption
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 2 septembre 2002 entre l'Etat fédéral, les Communautés, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française et les Régions pour une politique de drogues globale et intégrée
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'attribution et au port des badges d'accès et d'identification sur les aéroports relevant de la Région wallonne
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon