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Proposition de décret visant la sécurisation des habitations par l'installation de détecteurs de monoxyde de carbone (déposée par Mme Bidoul et Consorts)
Proposition de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, créant une entité commune pour les Relations internationales de Wallonie-Bruxelles
Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, créant une entité commune pour les Relations internationales de Wallonie-Bruxelles
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, créant une entité commune pour les Relations internationales de Wallonie-Bruxelles
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 20 mai 1999 relative à la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, créant une entité commune pour les Relations internationales de Wallonie-Bruxelles
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté 2007/1131 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'agrément et aux subventions accordées aux services d'accompagnement et aux services d'interprétation pour sourds
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Décret relatif à la coexistence des cultures génétiquement modifiées avec les cultures conventionnelles et les cultures biologiques
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté ministériel relatif à la carte d'accréditation des fonctionnaires et agents compétents pour rechercher et constater les infractions en matière du commerce des produits de l'agriculture, de l'horticulture et de la pêche maritime, en matière de pesticides et de matières premières pour l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture et l'élevage, en matière d'amélioration des races d'animaux domestiques utiles à l'agriculture et en matière de production et protection de végétaux et de produits végétaux.
Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le montant des amendes ainsi que le délai et les modalités de leur paiement des amendes administratives en application de l'ordonnance du 27 avril 1995 relative aux services de taxis et aux services de location de voiture avec chauffeur
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale