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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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10.095 résultats

    • Avis

    Avis 44.342 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-04-2008
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon transposant la directive 2005/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à des services d'information fluviale ( SIF) harmonisés sur les voies navigables communautaires

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 44.237 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-04-2008
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mai 1999 fixant les conditions particulières imposées pour l'admission à la circulation aérienne des aéronefs ultra-légers motorisés

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 44.157 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-03-2008
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant assentiment à l'Accord entre les Gouvernements des Etats du BENELUX ( le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) et le Gouvernement macédonien relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier ( Accord de réadmission), au Protocole d'application et aux Annexes 1 et 2, signés à Voorburg le 30 mai 2006

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 44.219 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-03-2008
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel relatif aux modalités d'introduction de la demande de désignation des organismes chargés d'effectuer la procédure de vérification de la conformité aux normes et spécifications techniques en usage des sous-systèmes dans le cas de l'application de règles nationales en usage en l'absence de STI ou en cas de dérogations à celles-ci dans le cadre de l'interopérabilié du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse ou conventionnel

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 44.221 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-03-2008
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel relatif aux modalités d'introduction de la demande d'autorisation de mise en service des sous-systèmes de nature structurelle constitutifs du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse ou conventionnel

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 44.220 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-03-2008
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel relatif aux modalités d'introduction de la demande d'agrément des organismes chargés d'évaluer la conformité ou l'aptitude à l'emploi des constituants d'interopérabilité ou d'instruire la procédure de vérification "CE" des sous-systèmes dans le cadre de l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse ou conventionnel

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 44.158 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-03-2008
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant assentiment à l'Accord entre les Etats du Benelux ( le Royaume de Belgique, le Grand Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) et la Bosnie et Herzégovine relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière ( Accord de reprise et de réadmission), et au Protocole d'application avec les Annexes 1 à 7, signés à Sarajevo le 19 juillet 2006

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 44.164 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-03-2008
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal réglant l'octroi d'une indemnité de retour en faveur de certains agents du Services public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement

    Projet d'arrêté royal