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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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10.095 résultats

    • Avis

    Avis 44.315 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-05-2008
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance portant organisation de la politique du stationnement et création de l'Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale

    Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 44.361 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-04-2008
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté ministériel portant exécution pour l'aéroport de Charleroi-Bruxelles Sud de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2000 réglementant l'accès au marché de l'assistance en escale aux aéroports relevant de la Région wallonne

    Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 44.425 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-04-2008
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant des modalités d'exécution de la loi du 25 avril 2007 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 44.374 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-04-2008
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'agrément des auteurs de recherches archéologiques

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 44.366 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-04-2008
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant approbation du règlement relatif à l'octroi de distinctions honorifiques contingentées dans les Ordres nationaux, ainsi qu'aux critères d'âge et de délais entre les octrois

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 44.375 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-04-2008
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'autorisation d'entreprendre des fouilles ou sondages archéologiques

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale