Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | demande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par
Retirer tous les filtres

8.304 résultats

    • Avis

    Avis 41.335 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-10-2006
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance portant assentiment à la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, et à l'Annexe, faites à Paris le 9 décembre 2005

    Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 41.319 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-10-2006
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 février 2002 relatif à la commission de promotion de la santé à l'école

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 41.303 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-10-2006
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté 2006/ 600 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 27 avril 2000 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux services d'aide à domicile modifié par les arrêtés du Collège de la Commission communautaire française des 18 octobre 2001, 23 octobre 2003, 23 septembre 2004 et 29 septembre 2005

    Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 41.208 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-10-2006
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Décret de la Commission communautaire française relatif à la politique d'hébergement et d'accueil à mener envers les personnes âgées

    Avant-projet de décret de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 41.299 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-10-2006
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République de Maurice concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 30 novembre 2005

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 41.326 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-10-2006
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal concernant les modalités de l'utilisation des membres du personnel de l'entreprise publique autonome Belgacom dans le cadre de l'implémentation de la gestion électronique des dossiers des employeurs et de l'amélioration de la qualité de services délivrés

    Projet d'arrêté royal