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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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8.304 résultats

    • Avis

    Avis 41.800 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-12-2006
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret modifiant l'intitulé de la section 2 du chapitre IV du titre Ier du livre Ier et l'article 7 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 41.696 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-12-2006
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 octobre 1997 relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services résidentiels, d'accueil de jour et de placement familial pour personnes handicapées

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 41.680 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-12-2006
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Décret portant assentiment aux Actes internationaux suivants: - l' Accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Communauté andine et ses pays membres (Bolivie, Colombie, Equateur, Pérou et Venezuela), d'autre part, et Annexe, faits à Rome le 15 décembre 2003 - l' Accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les républiques du Costa Rica, d' El Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama, d'autre part, et l'Annexe, faits à Rome le 15 décembre 2003

    Avant-projet de décret de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 41.679 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-12-2006
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Décret portant assentiment à la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, adoptée le 20 octobre 2005 et faite à Paris le 9 décembre 2005

    Avant-projet de décret de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 41.698 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-12-2006
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2004 relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services d'aide précoce et des services d'accompagnement pour adultes destinés aux personnes handicapées

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon