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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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8.304 résultats

    • Avis

    Avis 43.249 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-06-2007
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Autorité fédérale, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la mise en oeuvre de certaines dispositions du Protocole de Kyoto

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 43.044 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-06-2007
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret modifiant les articles 4, 33, 40, 42, 50, 85, 116, 127, 136, 150bis, 175 et 181 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine et y insérant un article 136bis

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 43.165 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-06-2007
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions d'aptitude, d'engagement, de formation et d'exercice de la fonction de commissaire auprès d'une société de logement de service public

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 43.173 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-06-2007
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté français fixant la procédure de reconnaissance et de classement des fédérations sportives, des fédérations sportives de loisirs et des associations sportives et réglant leur subventionnement ainsi que celui des cercles affiliés aux associations reconnues organisant des activités sportives adaptées

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 43.188 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-06-2007
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 décembre 2004 portant exécution des chapitres VIII et IX de l'arrêté royal du 12 mars 2003 relatif aux conditions d'utilisation de l'infrastructure ferroviaire

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 43.126 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-06-2007
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise, d'une part et la République fédérale démocratique d'Ethiopie, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 26 octobre 2006

    Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale