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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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8.304 résultats

    • Avis

    Avis 43.749 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-11-2007
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions d'agrément des laboratoires chargé des analyses de sol pour y quantifier l'azote potentiellement lessivable (APL) dans le cadre de la mise en oeuvre du livre II du Code de l'Environnement constituant le code de l'Eau en ce qui concerne la gestion durable de l'azote en agriculture, tel que modifié le 15 février 2007

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 43.761 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-11-2007
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret modifiant l'article 3, paragraphe 4, du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 43.744 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-11-2007
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mai 2001 relatif aux délégations de pouvoirs accordées à certains membres du personnel de l'Administration de l'Equipement et des Déplacements

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 43.745 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-11-2007
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant certaines conditions d'exploitation des transports en commun en Région de Bruxelles-Capitale

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 43.750 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-11-2007
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon concernant une mesure d'aide encourageant la participation des agriculteurs aux régimes de qualité alimentaire dans le cadre du programme de développement rural

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 43.726 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-11-2007
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel portant diverses dispositions relatives aux militaires détenteurs de certaines qualifications ou effectuant certaines prestations d'enlèvement et de destruction d'engins explosifs

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale