Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | demande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par
Retirer tous les filtres

10.095 résultats

    • Avis

    Avis 47.631 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-01-2010
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté portant abrogation des dispositions des arrêtés du Gouvernement wallon ayant fait l'objet de la codification des législations concernant le Tourisme en vue de la création d'un Code wallon du Tourisme

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 47.659 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-01-2010
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2008 instaurant les éco-prêts accordés par la Société wallonne du Crédit social

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 47.658 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-01-2010
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 1999 instaurant une prime en faveur des locataires qui réhabilitent un logement améliorable dans le cadre d'un bail à réhabilitation

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 47.660 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-01-2010
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 1999 instaurant une prime à la réhabilitation en faveur de logements améliorables

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 47.614 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-01-2010
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles acquises dans les Etats membres de la Communauté européenne par les instructeurs et directeurs d'écoles de conduite et modifiant l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur

    Projet d'arrêté royal