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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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8.304 résultats

    • Avis

    Avis 44.091 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-03-2008
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon remplaçant le chapitre 1er ter et modifiant le chapitre 1er quater du titre 1er du livre IV du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du territoire

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 44.072 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-03-2008
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Parlement Wallon

    Proposition de décret visant à interdire aux mandataires publics d'exercer tout mandat public par le biais d'une société interposée ( déposée par MM. A. Bouchat, P. Furlan, S. Kubla, M. Cheron et Consorts)

    Proposition de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 44.087 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-03-2008
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon déterminant la méthode de calcul et les exigences, les agréments et les sanctions applicables en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 44.107 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-02-2008
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le format informatique des budgets et des comptes des communes de la Région de Bruxelles-Capitale

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 44.152 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-02-2008
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Wallonie-Bruxelles International

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 44.151 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-02-2008
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de la carrière extérieure de Wallonie-Bruxelles International

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française