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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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8.304 résultats

    • Avis

    Avis 44.333 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-05-2008
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales et sectorielles relatives aux activités de location ou de mise à disposition de kayaks et de canoës

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 44.517 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-05-2008
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté d'application du décret du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des Arts de la scène. Projet d'abrogation de l'arrêté du 11 juin 2004 fixant le modèle de rapport d'activité des opérateurs bénéficiant d'un contrat-programme - articles 58 et 68.

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 44.513 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-05-2008
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment à l'accord de coopération relatif à la restauration de biens immobiliers classés accueillant ou devant accueillir des infrastructures culturelles

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 44.436 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-05-2008
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment à la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, signé à Strasbourg, le 9 septembre 1996

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 44.474 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-05-2008
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret portant assentiment à la Convention consulaire entre le Royaume de Belgique et la Fédération de Russie, signée à Moscou le 22 décembre 2004

    Avant-projet de décret de la Communauté française