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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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8.304 résultats

    • Avis

    Avis 44.738 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-07-2008
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 15 novembre 1990 instaurant l'octroi de chèques-repas pour les membres du personnel des services de l'Exécutif régional wallon, des cabinets des ministres de l'Exécutif régional wallon et de certains organismes d'intérêt public soumis à l'autorité, au pouvoir de contrôle ou de tutelle de la Région wallonne

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 44.740 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-07-2008
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instaurant l'octroi des chèques-repas pour les membres du personnel de Wallonie-Bruxelles International

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 44.713 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-07-2008
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant la couverture d'assurance minimale en ce qui concerne la responsabilité à l'égard des passagers pour l'exploitation non commerciale d'un aéronef dont la masse maximale au décollage est inférieure ou égale à 2700 kg

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 44.683 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-06-2008
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les critères et modalités d'octroi des subventions d'investissement en équipement aux télévisions locales

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 44.684 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-06-2008
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 fixant les critères et modalités d'octroi des subventions de fonctionnement aux télévisions locales

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 44.685 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-06-2008
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 juin 2007 fixant le nombre, le lieu d'établissement, la compétence territoriale et les règles relatives à l'organisation des centres d'examen

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 44.691 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-06-2008
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mars 1985 portant organisation et fonctionnement de l'Institut géographique national et réglant la liquidation des subventions à cet Institut

    Projet d'arrêté royal