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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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Arrêté royal désignant l'autorité compétente pour donner son accord à la participation de l'Etat fédéral à un groupement européen de coopération territoriale
Projet d'arrêté royal
Arrêté 2008/1043 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 27 avril 2000 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux services d'aide à domicile
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 23 mai 2008 entre la Communauté française et la Commission communautaire française en matière d'intégration scolaire pour les jeunes en situation de handicap
Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Décret portant assentiment à la Convention n°161 concernant les services de santé au travail, adoptée par la Conférence à sa soixante et onzième session, à Genève le 26 juin 1985
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 9 décembre 2004 portant exécution du décret du 18 décembre 2003 relatif aux établissements d'hébergement touristique
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal portant approbation de l'assimilation relative à l'attribution des distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres du personnel de la Région de Bruxelles-Capitale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant réforme de la carrière particulière des agents de l'Institut des vétérants - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'agrément des systèmes de qualité ouvrant l'accès au financement d'actions d'information et de promotion des produits agricoles en application du règlement (CE) n° 501/2008
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux subventions " Horizon Europe" portant sur la préparation, le dépôt et la négociation de projets de recherche, de développement ou d'innovation dans le cadre de partenariats internationaux
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté n° 1 du Gouvernement wallon portant exécution du décret relatif au Plan de cohésion sociale des villes et communes de Wallonie
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon