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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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Arrêté du Gouvernement wallon reconnaissant les dénominations " Boulette de Nivelles " ou " Bètchéye ", " Boulette de Beaumont " ou " Cassette de Beaumont ", " Boulette de Surice ", " Boulette de Romedenne ", " Boulette de Falaën ", " Boulette de Namur " ou " Crau Stofé " et " Boulette de Huy " en qualité d'indications géographiques
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Proposition de décret visant à modifier la loi du 10 avril 1841 sur les chemins vicinaux (déposée par MM. Dupriez, Senesael, Elsen, Mme Pary-Mille et Consorts)
Proposition de décret de la Région wallonne
Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en ce qui concerne les conditions dont est assorti le regroupement familial des ressortissants de pays non membres de l'UE (déposée par Mmes Nahima Lanjri et Leen Dierick et M. Jef Van den Bergh)
Proposition de loi
Décret instaurant la Commission des Seniors de la Communauté française
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 avril 2005 portant exécution, en ce qui concerne l'intégration professionnelle des ayants droit à l'intégration sociale, du décret-programme du 18 décembre 2003 portant diverses mesures en matière de trésorerie et de dette, d'action sociale et de santé
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions d'intervention de la Région dans l'allègement de la charge d'intérêt des prêts octroyés par les entités locales conventionnées avec le Fonds de réduction du coût global de l'énergie
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté 2010/ 1225 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 2008/1584 du Collège de la Commission communautaire française du 12 février 2009 relatif à l'agrément, aux interventions et aux subventions accordées aux entreprises de travail adapté agréées
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Loi relati(ve) à l'autorité compétente pour l'accueil des navires ayant besoin d'assistance
Avant-projet de loi
Loi modifiant le Code judiciaire, concernant la compétence du tribunal de première instance
Avant-projet de loi
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les modalités d'introduction et d'instruction des recours visés aux articles 129 bis et 129 quater du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon