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Décret portant assentiment à l'Accord de coproduction cinématographique entre le Centre du Cinéma et de l'Audiovisuel de la Communauté française de Belgique et le Centre cinématographique marocain ,fait à Bruxelles le 16 février 2000
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à l'Accord de coproduction et d'échanges cinématographiques entre la Ministre-Présidente chargée du Cinéma et de l'Audiovisuel de la Communauté française de Belgique et le Ministre de la Culture chargé du Cinéma de Tunisie , fait à Bruxelles le 29 septembre 1997
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à l'Accord entre la Communauté française de Belgique et la République du Portugal sur les relations cinématographiques, fait à Lisbonne le 12 mars 1993
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à l'Accord entre la Communauté française de Belgique et la République italienne en matière de coproduction cinématographique, fait à Venise le 31 août 2000
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16/07/1998 portant création de la Commission wallonne des Marchés Publics
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Proposition de décret visant à imposer des contraintes supplémentaires aux pouvoirs adjudicateurs régionaux, financés ou contrôlés majoritairement par la Région wallonne ou les communes wallonnes et visant à assurer la transparence dans la désignation des cabinets d'avocats, juristes, conseillers fiscaux et réviseurs, déposée par Mme V. Cornet et Consorts
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'Accord entre le Conseil fédéral Suisse et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique dans le domaine du cinéma, fait à Cannes le 17 mai 2008
Avant-projet de décret de la Communauté française
Proposition de décret relatif au contrôle révisoral au sein des organismes d'intérêt public, des intercommunales et des sociétés de logement de service public, déposée par MM Cheron et Consorts
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'Accord cinématographique entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la République française, fait à Cannes le 16 mai 2004
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté royal portant transposition de la directive 2007/46/CE du Parlement et du Conseil du 5 septembre 2007, établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules (directive-cadre) et portant modification de l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité
Projet d'arrêté royal