Avis 75.345 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 13-03-2024
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Décret relatif à l’éducation aux médias
Education permanente et animation culturelle — Avant-projet de décret de la Communauté française
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Décret relatif à l’éducation aux médias
Education permanente et animation culturelle — Avant-projet de décret de la Communauté française
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Patrimoine culturel, musées, autres institutions scientifiques culturelles — Avant-projet de décret de la Communauté française
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F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de la contribution des éditeurs de services télévisuels et des distributeurs de services télévisuels à la production audiovisuelle
Services de médias — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret de la Communauté française modifiant le décret du 10 novembre 2011 relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle
Services de médias — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret de la Communauté française portant réforme de la gouvernance de l’office de la naissance et de l’enfance
Aide aux personnes - Politique familiale — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à l’Accord commercial entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Colombie et le Pérou, d’autre part, signé à Bruxelles le 26 juin 2012
E. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI) ; chambres compétentes: 3e et 4e — Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant les modalités de mise en œuvre du décret du 7 septembre 2023 relatif à la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel
Patrimoine culturel, musées, autres institutions scientifiques culturelles — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
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Services de médias — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret modifiant le décret du 4 février 2021 relatif aux services de médias audiovisuels et aux services de partage de vidéos
Services de médias — Avant-projet de décret de la Communauté française