Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
8.304 résultats
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du ministère de la Région de Bruxelles-Capitale
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 2004 relatif à la gestion des nuisances sonores à l'aéroport de Bruxelles-National
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1998 relatif aux équipements marins et modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon pris en application de l'article 123 du décret du 3 juillet 2008 relatif au soutien de la recherche, du développement et de l'innovation en Wallonie
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté ministériel relatif aux modalités d'affectation de membres du personnel enseignant auprès des centres fermés du SPF Intérieur
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté du Gouvernement wallon portant modification de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 15 novembre 1990 portant création d'un Conseil de la Politique scientifique en Région wallonne
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret relatif à l'insertion sociale des jeunes par le sport et à leur incitation à la pratique sportive par l'application du système "Chèques-Sport"
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté royal relatif à l'accès direct des personnes désignées de l'Office des étrangers aux faits concrets de police judiciaire et aux informations relatives aux groupements et aux personnes traitées dans le cadre des missions de police administrative et centralisées dans la Banque de données Nationale Générale visée à l'article 44/4 de la loi sur la fonction de police
Projet d'arrêté royal
Arrêté de désignation du site Natura 2000 BE32014 - "Vallée de la Haine en amont de Mons"
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon