Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
8.304 résultats
Loi complétant les lois coordonnées relatives à la police de la circulation routière, en vue de rendre obligatoire l'installation d'alcolocks dans certains véhicules (déposée par M.Josy Arens)
Proposition de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juillet 2008 réglant l'octroi d'une indemnité de retour en faveur de certains agents du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement
Projet d'arrêté royal
Arrêté 2009/176 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 99/262/A du 25 février 2000 relatif aux dispositions individuelles d'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées mises en oeuvre par le Service bruxellois francophone des personnes handicapées et modifié par les arrêtés du Collège de la Commission communautaire française des 13 juin 2002, 25 avril 2002, 28 novembre 2002, 13 mars 2003, 29 avril 2004 et 13 juillet 2006
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les critères de répartition du Fonds spécial de l'aide sociale
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses mesures d'application relatives aux établissements d'hébergement touristique, aux terrains de caravanage et à l'organisation du tourisme
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon portant application du décret du 6 décembre 2007 relatif aux services d'aide aux famille et aux personnes âgées
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Proposition de décret modifiant le décret du 27 mai 2004 relatif à l'exercice, par la Communauté germanophone, de certaines compétences de la Région wallonne en matière de pouvoirs subordonnés (déposéepar MM. E. Stoffels, H. Grommes, Mme M. Dethier-Neumann et M. J-C. Meurens)
Proposition de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret relatif à la gestion des sols
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Loi relative à l'introduction des test salivaires en matière de drogues dans la circulation
Avant-projet de loi
Arrêté du Gouvernement de la Régon wallonne fixant les conditions d'accès à la profession de transporteur de personnes par route pour les services de transport réguliers et réguliers spécialisés
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon