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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.135 résultats

    • Avis

    Avis 49.503 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-05-2011
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret réformant le Conseil supérieur de l'éducation physique, des sports et de la vie en plein air auprès du Gouvernement de la Communauté française

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 49.496 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-05-2011
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la formation qualifiante d'animateur et de coordinateur en école de devoirs

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 49.526 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-05-2011
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française et la Communauté germanophone relatif à l'achat de vaccins destinés à protéger les enfants et les adolescents

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 49.463 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-04-2011
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 novembre 2003 relatif à l'achat de matériel sportif destiné aux activités de psychomotricité

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 49.395 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-04-2011
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1961 déterminant les modalités de la lutte médico-sociale contre la tuberculose, octroyant des subventions en faveur de cette lutte et fixant les conditions de cet octroi

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 49.405 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-04-2011
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux mesures de prévention des maladies transmissibles dans le milieu scolaire et étudiant

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 49.265 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-03-2011
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglant la reconnaissance et le subventionnement du Comité olympique et interfédéral belge

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française