Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
8.304 résultats
Arrêté du Gouvernement wallon relatif au programme d'investissements et aux subventions d'investissements en matière d'infrastructure de transports publics
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal relatif au transport des marchandises dangereuses par voie navigable
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la promotion du transport combiné ferroviaire d'unités de transport intermodal pour la période 2009-2012
Projet d'arrêté royal
Proposition de loi modifiant les lois coordonnées du 16 mars 1968 relatives à la police de la circulation routière en vue de supprimer le mécanisme des décimes additionnels pour les amendes de roulage (déposée par M. Christian Brotcorne)
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique, l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire et l'arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et des sous-catégories C1, C1+E, D1, D1+E
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 octobre 2008 déterminant les règles d'évaluation des examens théoriques et pratiques en vue de l'obtention du certificat de qualification initiale visé à l'arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules de catégories C, C+E, D, D+E et des sous-catégories C1, C1+E, D1, D1+E
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux crématoriums et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 1994 relatif aux déchets d'activités hospitalières et de soins de santé
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon fixant l'entrée en vigueur du décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques ainsi que les modalités de désignation des policiers domaniaux et des fonctionnaires habilités à infliger les amendes administratives
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret portant des mesures de simplification administrative en matière d'action sociale et de santé
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 mai 1995 relatif aux permis et licences de chasse.
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon