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Décret portant exécution du Règlement (CE) n°1082/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif à un groupement européen de coopération territoriale (GECT)
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant exécution, pour ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française à la Région wallonne, du Règlement (CE) n° 1082/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif à un groupement européen de coopération territoriale (GECT)
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté royal modifiant diverses dispositions transposant la directive 2002/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2002 relative à la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information, et abrogeant la directive 93/75/CEE du Conseil, afin de transposer partiellement la directive 2011/15/UE de la Commission du 23 avril 2011 modifiant la directive 2002/59/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal créant le Service de Régulation pour l'exploitation de l'aéroport de Bruxelles-National et fixant sa composition ainsi que les statuts administratifs et pécuniaires applicables à ses membres
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal créant le Service de Régulation du Transport ferroviaire et fixant sa composition ainsi que les statuts administratif et pécuniaire applicables à ses membres
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 juin 1998 portant exécution du décret du 18 juillet 1997 relatif aux centres de planning et de consultation familiale et conjugale
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 juillet 2005 déterminant les modalités de paiement des redevances prévues par l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire et par l'arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et des sous-catégories C1, C1+E, D1, D1 + E
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal déterminant la forme dans laquelle le compte d'exécution du budget des services de l'administration générale doit être établi
Projet d'arrêté royal
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération en matière de culture, de formation et de recherche scientifique entre le Gouvernement de la Communauté française, le Gouvernement de la Wallonie et le Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles Capitale d'une part, et la République de Turquie d'autre part, fait à Bruxelles le 7 juin 2011
Avant-projet de décret de la Communauté française