Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | damande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par
Retirer tous les filtres

1.135 résultats

    • Avis

    Avis 50.326 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-10-2011
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret portant assentiment à l'Accord, fait à Ouagadougou, le 22 juin 2010, modifiant, pour la deuxième fois, l'accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique d'une part et la Communauté européenne et ses Etats membres d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 et modifié une première fois à Luxembourg le 25 juin 2005

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 50.292 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-09-2011
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de la carrière extérieure de Wallonie-Bruxelles International

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 49.908 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-07-2011
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'Education à l'Environnement et au Développement durable

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 49.851 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-07-2011
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant certaines modalités d'application du décret du 28 avril 2004 relatif à la reconnaissance et au soutien des écoles de devoirs

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 49.830 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-07-2011
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application du décret du 30 avril 2009 relatif au développement des pratiques de lecture organisé par le Réseau public de la Lecture et les bibliothèques publiques

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 49.886 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-06-2011
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française de Belgique, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale d'une part, et le Gouvernement de la République de Croatie, d'autre part, signé à Namur le 21 décembre 2010

    Avant-projet de décret de la Communauté française