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472 résultats
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’annexe 17 du Code réglementaire wallon de l’action sociale et de la santé relative à la médiation de dettes
Aide aux personnes - Aide sociale — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal limitant aux tirages organisés jusqu’au 23 mai 2018 la prise de participation à des tirages successifs du Lotto, loterie publique organisée par la Loterie Nationale
Jeux de hasard — Projet d'arrêté royal
Décret rectificatif relatif au Code wallon du patrimoine
Aménagement du territoire — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Loi modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires
Défense — Avant-projet de loi
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l’Arrêté Ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière – Suppression de l’obligation selon laquelle les fûts ou supports des signaux et stationnement doivent être de couleur orange
Travaux publics et transport — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 21 février 2003 relatif aux procédures de contrôle préalables à l’agréation, aux modalités de surveillance et de contrôle des jeux de hasard
Jeux de hasard — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 21 février 2003 fixant le montant et le mode de perception, par le Service de la Métrologie du Ministère des Affaires économiques, pour les rétributions relatives aux contrôles d’approbations de modèles et aux contrôles subséquents des jeux de hasard
Jeux de hasard — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 22 décembre 2010 relatif aux règles de fonctionnement des paris
Jeux de hasard — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 11 septembre 2016 concernant la coopération non gouvernementale
Coopération au développement — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant la partie réglementaire du Livre Ier du Code de l’environnement afin de désigner les ministres chargés de la détermination du contenu minimal des rapports sur les incidences environnementales dans le cadre de l’élaboration des schémas communaux de développement commercial
Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon