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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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10.095 résultats

    • Avis

    Avis 52.524 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-01-2013
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret modifiant le décret du 30 avril 2009 relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers sous, sur et au-dessus des voiries ou des cours d'eau

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 52.508 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-12-2012
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juin 1999 relatif à l'introduction de la possibilité d'un congé préalable à la mise à la pension pour les membres d'un service professionnel d'incendie

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 52.432 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-12-2012
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon désignant l'autorité compétente en ce qui concerne l'agrément des organismes payeurs et autres entités ainsi que l'apurement des comptes du FEAGA et du Feader

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 52.433 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-12-2012
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon désignant l'organisme payeur de Wallonie pour les Fonds FEAGA et Feader, et instituant un comité de suivi de l'organisme payeur de Wallonie

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 52.436 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-12-2012
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 2011 fixant les règles relatives aux examens médicaux et aux examens psychologiques sur le plan professionnel pour les conducteurs de train et les accompagnateurs de train ainsi que les critères de reconnaissance des personnes et des centres responsables de ces examens

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 52.516 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-12-2012
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République de l'Equateur sur l'exercice d'activités à but lucratif par des membres de la famille du personnel diplomatique et consulaire, fait à Bruxelles le 29 juin 2012

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 52.530 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-12-2012
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'article 23 des annexes 2 et 3 de l'arrêté royal du 6 mai 1971 fixant les types de règlements communaux relatifs à l'organisation des services communaux d'incendie

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 52.397 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-12-2012
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant approbation de l'assimilation relative à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres du personnel de la Chambre des Représentants

    Projet d'arrêté royal