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Recours contre le permis
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté du Gourvernement wallon fixant le statut des commissaires d'arrondissement et des commissaires d'arrondissement adjoints
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon portant codification de la législation en matière de Santé et d'Action sociale
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juin 2010 relatif à la circulation routière des véhicules exceptionnels
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant les exigences applicables au personnel de sécurité
Projet d'arrêté royal
Amendements nos 147 à 156 à la proposition de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en ce qui concerne les conditions dont est assorti le regroupement familial des ressortissants de pays non membres de l'UE
Amendement à une proposition de loi
Arrêté royal portant transposition de l'article 2, § 1er, alinéa 2 de la directive 2002/15/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2002 relative à l'aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier et modifiant les arrêtés royaux du 9 avril 2007 portant exécution du Règlement (CE) n° 561/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route et du 19 juillet 2000 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation de certaines infractions en matière de transport par route
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et des sous-catégories C1, C1+E, D1, D1+E
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal désignant l'organisme d'enquête sur les accidents et les incidents ferroviaires
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal désignant l'autorité de sécurité ferroviaire
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juin 2008 réglementant la connaissance de la langue anglaise dans l'aviation civile
Projet d'arrêté royal