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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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Décret portant assentiment à l'Accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, fait à Bruxelles le 6 octobre 2010
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Organisation de la Conférence islamique, fait à Bruxelles le 4 février 2011
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 2006 portant exécution du décret du 17 juillet 2002 relatif à la reconnaissance et au subventionnement des musées et autres institutions muséales
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret portant assentiment à la Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique, et annexe, faites à Paris le 6 novembre 2001
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à la Convention concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants, faite à La Haye le 19 octobre 1996
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux aides aux opérateurs audiovisuels
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux primes au réinvestissement
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant sur les aides à la promotion
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création du Centre du cinéma et de l'audiovisuel
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernment de la Communauté française relatif aux aides à la formation
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française