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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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8.304 résultats

    • Avis

    Avis 50.004 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-09-2011
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant modification de la loi du 17 janvier 2003 concernant les recours et le traitement des litiges à l'occasion de la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et télécommunications belges

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 50.215 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-09-2011
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 2008 fixant le régime et les règles applicables lors du transfèrement, exécuté par les collaborateurs de sécurité-chauffeurs de l'Office des étrangers, des étrangers visés à l'article 74/8,§1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 49.864 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-07-2011
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'Education à l'Environnement et au Développement Durable

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 49.922 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-07-2011
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté Française, la Région Wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'éducation à l'environnement et au développement durable

    Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 49.846 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-07-2011
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'environnement, contenant le Code de l'eau relatif aux spécifications techniques pour l'analyse chimique et la surveillance de l'état des eaux et à diverses mesures de protection des eaux de baignade

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon