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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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8.304 résultats

    • Avis

    Avis 75.525 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-04-2024
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret modifiant le décret du 28 février 2019 relatif au contrôle des législations et réglementations relatives à la reconversion et au recyclage professionnels ainsi qu’à l’instauration d’amendes administratives applicables en cas d’infraction à ces législations et réglementations en vue d’y instaurer les tests de situation

    E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Avant-projet de décret de la Région wallonne

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 75.667 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-04-2024
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret modifiant le décret du 5 octobre 2023 relatif à la gouvernance, à la transparence, à l’autonomie et au contrôle des organismes, des sociétés de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale qui dépendent de la Communauté française

    F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Avant-projet de décret de la Communauté française

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 75.460 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-03-2024
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance modifiant l’ordonnance du 29 juillet 2015 introduisant un prélèvement kilométrique en région de Bruxelles-capitale sur les poids lourds prévus ou utilisés pour le transport par route de marchandises, en remplacement de l’eurovignette

    Finances et budget - fiscalité — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 75.182 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-03-2024
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret relatif à l’octroi de subventions aux centres publics d’action sociale dans le cadre de la mise à l’emploi des bénéficiaires du droit à l’intégration sociale ou de l’aide sociale équivalente et modifiant diverses dispositions en la matière

    Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Région wallonne

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)