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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du 12 décembre 2008 portant exécution du décret du 6 novembre 2008 relatif au plan de cohésion sociale dans les villes et communes de Wallonie, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré de la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret portant assentiment au protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant établissant une procédure de présentation de communications, adopté à New-York le 19 décembre 2011
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie en ce qui concerne le certificat de patrimoine, la déclaration préalable et les actes et travaux conservatoires d'urgence
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal relatif au passage au sein de la même catégorie de personnel, à la promotion sociale et à la promotion sur diplôme vers une catégorie de personnel supérieure
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux attributions de certaines autorités militaires
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'appartenance à la catégorie d'aptitude C pour motif médical ou physique et modifiant diverses dispositions relatives à l'aptitude médicale des militaires
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la formation des candidats militaires du cadre actif
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 2003 relatif au recrutement des militaires
Projet d'arrêté royal
0930Arrêté royal relatif au statut administratif du militaire qui contracte un engagement militaire à durée limitée
Projet d'arrêté royal
Arrêté 2010/119 du Collège de la Commission communautaire française portant organisation des missions à l'étranger dans le cadre des matières réglementaires
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française