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Ordonnance portant modifications diverses au Code des droits de succession et au Code des droits d’enregistrement, d’hypothèque et de greffe
Finances et budget - fiscalité — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Décret modifiant les articles 1er, 2, 32, 83 et 92 du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement et insérant un article 86bis, déposée par MM. Bierin, Witsel, Janssen, Demeuse, Fontaine et Tzanetatos (Doc. parl., Parl. w., 2023-2024, n° 1606/001)
Environnement et politique de l'ea — Proposition de décret de la Région wallonne
Décret relatif à l’accélération du déploiement des énergies renouvelables, déposée par MM. Bierin, Léonard, Douette, Demeuse, Lomba et Janssen (Doc. parl., Parl. wal., 2023-2024, n° 1629/001)
Politique de l'énergie — Proposition de décret de la Région wallonne
Loi portant modification de l’article X.60 du Code de droit économique concernant le transport intérieur de marchandises par chemin de fer
Transport — Avant-projet de loi
Décret programme portant des mesures diverses en matière d’emploi, de formation, d’économie, d’industrie, de recherche, d’innovation, de numérique, d’environnement, de transition écologique, d’aménagement du territoire, de travaux publics, de mobilité et de transports, d’énergie, de climat, de tourisme, d’agriculture, de nature et de forêt, des pouvoirs locaux et du logement
Décrets et ordonnance-programmes — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret-programme portant des mesures diverses pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution
Décrets et ordonnance-programmes — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 8 juin 2023 organisant la participation des services relevant des compétences de la Communauté française aux cellules de sécurité intégrale locales en matière de radicalisme, d’extrémisme et de terrorisme
F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret modifiant les décrets du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité, du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz, du 19 janvier 2017 relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseaux de distribution de gaz et d’électricité et du décret du 17 décembre 2020 relatif à l’octroi d’une prime pour l’installation d’équipements de mesurage et de pilotage
Politique de l'énergie — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décrets portant assentiment à l’accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à l’exercice par la Direction du contrôle des mandats du Service public de Wallonie Intérieur et Action sociale de missions au bénéfice de la Communauté française et à l’établissement et au développement du registre institutionnel [et les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution]
F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant diverses dispositions relatives à la politique de l’emploi en vue d’y instaurer les tests de situation
Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Région wallonne