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Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération et l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 2006 relatif aux obligations de service public dans le marché de l'électricité
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon présentant le projet de décret de la Région wallonne modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution des articles 2, alinéa 2, et 3, § 4, du décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 décembre 2012
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret modifiant le décret du 12 février 2004 organisant les provinces wallonnes
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant et insérant dans le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé des dispositions relatives aux associations de santé intégrée
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté ministériel déterminant les coûts de traitement d'un dossier par la Commission d'Éthique pour les télécommunications
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant, dans le Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé, les dispositions relatives aux associations de Santé intégrée
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret modifiant le décret du 29 janvier 2004 habilitant le Gouvernement à codifier la législation relative aux pouvoirs locaux et diverses dispositions relatives à la tutelle sur les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'aide au milieu ouvert
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté modifiant diverses dispositions du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé en ce qui concerne les établissements d'hébergement et d'accueil pour les aînés
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon