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Arrêté du Gouvernement wallon du ... (date) relatif aux amendes administratives visées à I'article 85ter du Code wallon de I'Habitation durable
Logement - tout, à l'exception des baux d'habitation (à loyer) — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement du ... (date) wallon instaurant un programme d'aide en faveur de la participation des agriculteurs à des systèmes de qualité
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2015 exécutant le régime des paiements directs en faveur des agriculteurs
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du (date) relatif à l'exécution du décret du (date) portant création d'une UAP de type 1 « Fonds post Covid-19 de sortie de la pauvreté» pour les compétences transférées en application de l'article 138 de la Constitution
Aide aux personnes - Aide sociale — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret du ... (date) relatif aux marchés du gaz et de l'électricité à la suite des inondations du mois de juillet 2021
Politique de l'énergie — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon du (date) relatif à l'exécution du décret du (date) portant création d'une UAP de type 1 «Fonds post Covid-19 de sortie de la pauvreté»
Aide aux personnes - Aide sociale — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernemeut wallon du (date) relatif à l'exécution du décret du (date) portant création d'une UAP de type 1 « Fonds post Covid-19 de rayonnement de la Wallonie»
Aide aux personnes - Aide sociale — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du (date) modifiant et abrogeant certaines dispositions du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé, Deuxième partie, livre V, Titre IX, chapitre IV relatif aux entreprises de travail adapté
Aide aux personnes - Handicapés — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret du ... (date) relatif à la gestion de la sécurité des infrastructures routières
Travaux publics et transport — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon du ... (date) modifiant les arrêtés du Gouvernement wallon du 30 mars 2006 relatif aux obligations de service public dans le marché de l'électricité et dans le marché du gaz
Politique de l'énergie — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon