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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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Arrêté royal déterminant les exigences relatives à la circulation de véhicules réservés à un usage strictement patrimonial, historique ou touristique sur le réseau ferroviaire national
Projet d'arrêté royal
Décret relatif à la reconnaissance d'un Centre de médiation des gens du voyage en Wallonie
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif à l'implantation d'éoliennes en Wallonie
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la production et à la commercialisation des plants de pommes de terre
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Loi portant confirmation des arrêtés royaux pris en application de la loi du 30 août 2013 relative à la réforme des chemins de fer belges
Avant-projet de loi
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux catalogues des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes et abrogeant certaines dispositions en la matière
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant la tenue de service et les signes distinctifs pour les agents des Voies hydrauliques, les agents liés à l'exploitation aéroportuaire et les agents liés au Transport de personnes dans l'exercice de leur fonction
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté ministériel fixant la solution technique que les opérateurs fournissant ou revendant des services mobiles de la deuxième génération doivent implémenter pour que les services d'urgence offrant de l'aide sur place puissent être joints par un message texte
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Décret organisant la reconnaissance et le subventionnement d'une association inter universitaire d'aide à la performance sportive
Avant-projet de décret de la Communauté française
Ordonnance portant assentiment à l'Accord sur le transport routier entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République du Kosovo, signé à Bruxelles le 18 juin 2010
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale