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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers
Avant-projet de loi
Ordonnance portant création et organisation d'un intégrateur de services régional
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant sur la prise de participations en capital de la Commission communautaire commune dans la société de droit privé créée en partenariat public pur et organisant un Data Centre Régional
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal relatif au transport de voyageurs par route
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Décret modifiant le décret du 6 juin 1991 relatif au développement rural
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté royal relatif au transport de marchandises par route
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au transport de voyageurs par route
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal de présentation d'un projet de loi relative aux traitements automatisés de données à caractère personnel nécessaires aux passeports et titres de voyages belges
Avant-projet de loi
Décret modifiant le Code de l'environnement et insérant une partie IX relative aux agréments en matière d'environnement
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal relatif au transport de marchandises par route
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale