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Arrêté du Gouvernement wallon présentant le projet de décret modifiant certaines dispositions du Code wallon de l'action sociale et de la santé relatives au Centre régional de soins psychiatriques " les Marronniers "
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel du Centre Régional de soins Psychiatriques " les Marronniers "
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal fixant les zones maritimes pour l'utilisation de gardienne privé contre la piraterie maritime
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal concernant les communications et notifications par les propriétaires ou exploitants de navires enregistrés qui sont requises quand ils font appel à une entreprise de sécurité maritime
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juin 2010 relatif à la circulation routière des véhicules exceptionnels et l'arrêté royal relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation d'infractions en matière de circulation routière des véhicules exceptionnels et modifiant les arrêtés royaux des 24 mars 1997, 19 juillet 2000, 22 décembre 2003 et 1er septembre 2006 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation de certaines infractions
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité
Projet d'arrêté royal
Avant-projet de décret abrogeant l'alinéa 2 du paragraphe 3 de l'article 172 du Code Wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le décret du 28 avril 2004 relatif à la reconnaissance et au soutien des écoles de devoirs
Avant-projet de décret de la Communauté française
Loi portant assentiment au Protocole portant amendement à la Convention du 14 janvier 1964 conclue en exécution de l'article 37, alinéa 2, du Traité instituant l'Union économique Benelux, fait à Bruxelles le 6 juin 2012
Avant-projet de loi
Arrêté modifiant l'arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 juin 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du personnel opérationnel du SIAMU
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale