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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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Arrêté portant exécution du décret du 23 janvier 2014 relatif à la reconnaissance d'un réseau de lutte contre la pauvreté en wallonie
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal relatif à l'octroi d'une indemnité pour promotion sur diplôme et modifiant diverses dispositions relatives au statut pécuniaire des militaires
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les règles de base devant figurer dans chaque convention relative aux modalités et aux engagements respectifs de l'Agence du stationnement et des communes en matière de contrôle et de perception des redevances
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française relatif au parcours d'accueil pour primo-arrivants en Région de Bruxelles-Capitale
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel concernant l'augmentation de la réserve disponible de numéros de téléphone géographiques dans la zone de Charleroi
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi portant assentiment à la Convention des Nations Unies sur la réduction des cas d'apatridie, faite à New York le 30 août 1961
Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, et la loi du 19 mai 2010 portant création de la Banque-Carrefour des véhicules
Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi du 6 juillet 1971 relative à la création de bpost et à certains services postaux
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 2013 portant exécution de la loi du 19 mai 2010 portant création de la Banque-carrefour des véhicules
Projet d'arrêté royal