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Décret relatif à l’organisation des formations visant l’apprentissage du français dans le cadre du parcours d’accueil en Région de Bruxelles-Capitale
Aide aux personnes - Accueil et intégration des immigrés — Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Loi portant modification de la loi du 3 novembre 2001 relative à la création de la Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement
Coopération au développement — Avant-projet de loi
Ordonnance insérant dans le Code bruxellois de l’aménagement du territoire un titre VIIbis en vue d'instaurer un droit de préférence à certains opérateurs immobiliers publics pour l’acquisition de logements à finalité sociale
Aménagement du territoire — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Décret portant assentiment aux accords internationaux suivants : 1° Accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le royaume de Thaïlande, d’autre part, fait à Bruxelles le 14 décembre 2022; 2° Accord-cadre de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le gouvernement de la Malaisie, d’autre part, fait à Bruxelles le 14 décembre 2022
E. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI) ; chambres compétentes: 3e et 4e — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment aux accords internationaux suivants : 1° Accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le royaume de Thaïlande, d’autre part, fait à Bruxelles le 14 décembre 2022; 2° Accord-cadre de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le gouvernement de la Malaisie, d’autre part, fait à Bruxelles le 14 décembre 2022
E. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI) ; chambres compétentes: 3e et 4e — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à l’Accord-cadre entre le Royaume de Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg sur la coopération sanitaire frontalière, signé à Bruxelles le 29 mars 2023
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Avant-projet de décret de la Communauté française
Proposition de décret insérant un chapitre III relatif à la politique des prix agricoles dans le Titre VIII du Code wallon de l’Agriculture, déposée par M. Desquesnes, Mmes Schyns, Goffinet, MM. Collin, Bastin et Antoine , (Doc. parl., Parl. w., 2023-2024, n° 1646/001)
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Proposition de décret de la Région wallonne
Décret relatif, pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution, à la simplification administrative et aux communications par voie électronique entre les usagers et les autorités publiques wallonnes
E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l’accord entre le Royaume de Belgique et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du nord sur l’exercice d’activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, fait à Bruxelles le 10 novembre 2023
Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Loi créant l’Agence fédérale de Régulation du Transport et modifiant le Code ferroviaire et la loi du 20 juillet 2005 portant des dispositions diverses
Transport — Avant-projet de loi