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378 résultats
Décret visant l’établissement d’un cadastre des subventions en Communauté française (déposée par Mme Françoise Bertieaux, MM. Olivier Destrebecq, Philippe Dodrimont et Gaëtan Van Goidsenhoven)
Droit budgétaire et comptabilité de l'État — Proposition de décret de la Communauté française
Loi portant assentiment à la convention entre le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume ses Pays-Bas concernant l’Assemblée Interparlementaire Benelux, faite à Bruxelles, 20 janvier 2015
Affaires étrangères — Avant-projet de loi
Loi portant assentiment à l’Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération en matière de défense aérienne contre les menaces aériennes non militaires, fait à Bruxelles le 16 février 2017
Défense — Avant-projet de loi
Loi portant assentiment à l’Accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République islamique d’Afghanistan, d’autre part, fait à Munich le 18 février 2017
Affaires étrangères — Avant-projet de loi
Décret portant diverses modifications fiscales
Finances et budget - fiscalité — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2016 fixant les dates de l’ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse, du 1er juillet 2016 au 30 juin 2021
Aménagement rural et conservation de la nature — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l’année 2018
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Projet d'arrêté ministériel de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité
Travaux publics et transport — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la Commission consultative wallonne administration-industrie
Travaux publics et transport — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Ordonnance modifiant l’ordonnance du 3 juillet 2008 relative aux chantiers en voirie dans la Région de Bruxelles-Capitale
Travaux publics et transport — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale