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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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10.095 résultats

    • Avis

    Avis 55.846 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-04-2014
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance portant assentiment à l'Accord de coopération entre l'État fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la politique criminelle et à la politique de sécurité

    Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 55.870 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-04-2014
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du XX/XX/2013 relatif à l'exemplarité des pouvoirs publics en matière de transport et modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 avril 2011 relatifs au plans de déplacements d'entreprises

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 55.869 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-04-2014
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du … relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation d'infractions en matière de circulation routière pour ce qui concerne les infractions du quatrième degré

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 55.882 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-04-2014
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant approbation des règlements relatifs à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux gouverneurs des provinces flamandes et à l'adjoint du gouverneur de la province du Brabant flamand, aux commissaires d'arrondissement et aux commissaires d'arrondissement adjoints de l'Autorité flamande et aux juges administratifs des juridictions administratives flamandes

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 55.852 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-04-2014
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 septembre 2007 organisant la location des logements gérés par la Société wallonne du Logement ou par les sociétés de logement de service public

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 55.840 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-04-2014
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions pour la réalisation d'une étude carbone au sein des entreprises participant aux accords de branche

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 55.833 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-04-2014
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel fixant les modalités du test d'aptitude prévu par l'article 86, alinéa 2, de l'arrêté royal du 11 janvier 2007 fixant le statut administratif du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications, en vue de l'obtention de la qualité de chargé de mission par les membres du personnel

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale