Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | demande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par
Retirer tous les filtres

10.095 résultats

    • Avis

    Avis 56.207 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-05-2014
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel approuvant le cadre relatif à l'exercice des attributions des conservateurs de collections des établissements scientifiques fédéraux

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 56.224 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-05-2014
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret portant assentiment à l'avenant à l'accord de coopération du 25 mai 1998 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif au transport interne

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 56.107 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-05-2014
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant exécution dans le secteur des communications électroniques de l'article 13 de la loi du 1er juillet 2011 relative à la sécurité et la protection des infrastructures critiques

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 56.311 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-05-2014
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant la composition du dossier de demande de permis d'urbanisme

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale