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Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du Code wallon de l'agriculture en ce qui concerne la formation professionnelle en agriculture
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté 2014/152 du Collège de la Commission communautaire française relatif aux prestations individuelles et aux aides à l'inclusion des personnes handicapées mises en œuvre par le Service Personne Handicapée Autonomie Recherchée
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Proposition de décret modifiant certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale en vue d'interdire le port de signes convictionnels au président et au personnel des centres publics d'action sociale (déposée par Mme Pary-Mille, MM. Borsus, Wahl, Neven, Mmes Reuter et Bertouille)
Proposition de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 septembre 2004 relatif à l'application du prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers concernant les quotas laitiers
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 2007 relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Loi modifiant l'arrêté royal du 27 mai 2004 relatif à la transformation de Brussels International Airport Company (B.I.A.C.) en société anonyme de droit privé et aux installations aéroportuaires.
Avant-projet de loi
Loi modifiant l'arrêté royal de 21 juin 2004 octroyant la licence d'exploitation de l'aéroport de Bruxelles-National.
Avant-projet de loi
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'annexe I de l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à l'étude d'incidences et des installations et activités classées et modifiant l'annexe XVI de l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et y insérant l'annexe XXX
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Loi insérant un article 106/1 dans la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques
Avant-projet de loi