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Décret portant assentiment à l'avenant à l'accord de coopération du 25 mai 1998 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif au transport interne
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux redevances à percevoir en contrepartie des services rendus par le Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 145 §1er du Code wallon du Logement et de l'Habitat Durable dans le cadre de l'opération de restructuration des sociétés de logement de service public actives sur le territoire d'Ottignies-Louvain-La-Neuve, approuvée par le Gouvernement wallon en sa séance du 13 mars 2014
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal fixant le délai dans lequel les autorités publiques relevant de l'autorité fédérale relient au réseau fédéral de services, créé par la loi du 15 décembre 2011 transposant la Directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2007 établissant une infrastructure d'information géographique dans la Communauté européenne (INSPIRE), les séries et les services de données géographiques qu'elles détiennent ou qui sont détenus en leur nom
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon instaurant une obligation de tri pour certains déchets
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal relatif à la transition de l'aide matérielle octroyée au demandeur d'asile vers l'aide sociale octroyée par les centres publics d'action sociale
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 143 du Code wallon du Logement et de l'Habitat Durable dans le cadre de l'opération de restructuration des sociétés de logement de service public actives sur le territoire d'Ottignies-Louvain-La-Neuve, approuvée par le Gouvernement wallon en sa séance du 13 mars 2014
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux aides au développement et à l'investissement dans le secteur agricole et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2008 pour les investissements dans le secteur agricole
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Proposition de décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'interdire le port de signes convictionnels aux personnes qui exercent une mission de service public au sein d'une commune, d'une province, d'une intercommunale ou d'une association de projets (déposée par Mme Bertouille, MM. Borsus, Wahl, Mme Pary-Mille, M. Neven et Mme Reuter)
Proposition de décret de la Région wallonne
Proposition de décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'interdire le port de signes convictionnels par les membres du collège communal, du collège provincial, des organes des intercommunales et des organes du comité de gestion des associations de projets (déposée par MM. Borsus, Wahl, Mme Pary-Mille, M. Neven, Mmes Reuter et Bertouille)
Proposition de décret de la Région wallonne