Avis 60.648 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 10-01-2017
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant les rétributions du service Registre naval belge
Transport — Projet d'arrêté royal
Avis
Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Aide
Comment affiner votre recherche :
-
vergunning beroepalle woorden moeten voorkomen -
"vergunning tot verblijf"exacte woordgroep tussen aanhalingstekens -
vergunning | beroepminstens één van beide woorden -
vergunning -beroepsluit een woord uit -
vergunn*woorden die zo beginnen
378 résultats
-
-
Avis 60.661 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 10-01-2017
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " VIP Club Premium ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale
Jeux de hasard — Projet d'arrêté royal
-
Avis 60.630 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 10-01-2017
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Décret portant assentiment au Protocole, fait à Luxembourg le 14 avril 2014, entre la République de Pologne et le Royaume de Belgique modifiant la Convention entre la République de Pologne et le Royaume de Belgique tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude et l’évasion en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Varsovie le 20 août 2001
Finances et budget - fiscalité — Avant-projet de décret de la Communauté française
-
Avis 60.631 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 10-01-2017
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Décret portant assentiment à l’Accord entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas, en ce qui concerne Aruba, en vue de l’échange de renseignements en matière d’impôts, fait à La Haye le 24 avril 2014
Finances et budget - fiscalité — Avant-projet de décret de la Communauté française
-
Avis 60.655 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 10-01-2017
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les modalités d'identification dans la base de données Osiris et la sécurisation de la signature électronique
Travaux publics et transport — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
-
Avis 60.770 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 05-01-2017
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi relative à la régularisation des périodes d'études pour le calcul de la pension de fonctionnaire
Pensions - secteur public — Avant-projet de loi
-
Avis 60.764 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 03-01-2017
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale établissant les modalités du régime préférentiel applicable aux droits de donation en cas de transmission des entreprises familiales et des sociétés familiales
Finances et budget - fiscalité — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
-
Avis 60.763 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 03-01-2017
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale établissant les modalités du régime préférentiel applicable aux droits de succession en cas de transmission des entreprises familiales et des sociétés familiales
Finances et budget - fiscalité — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale