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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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10.095 résultats

    • Avis

    Avis 57.567 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-06-2015
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Islande, d'autre part, concernant la participation de l'Islande à l'exécution conjointe des engagements de l'Union européenne, de ses États membres et de l'Islande au cours de la deuxième période d'engagement du Protocole de Kyoto à la Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques

    Environnement et politique de l'ea — Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 57.557 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-06-2015
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Comité international de médecine militaire, signé à Bruxelles le 2 juin 2008

    E. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI) ; chambres compétentes: 3e et 4e — Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 57.583 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-06-2015
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant assentiment à la Décision du Conseil de l'Union européenne du 26/05/2014 relative au système des ressources propres de l'Union européenne (2014/335/UE, Euratom)

    Droit budgétaire et comptabilité de l'État — Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 57.528 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-06-2015
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté 2015/75 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 2 avril 2009 portant application du décret du 22 mars 2007 relatif à la politique d'hébergement et d'accueil à mener envers les personnes âgées

    Aide aux personnes - Personnes âgées — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 57.485 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-06-2015
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux afin d'interdire la commercialisation d'animaux dans des lieux publics

    Bien-être des animaux — Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 57.498 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-06-2015
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2012 relatif aux primes au réinvestissement*

    Services de médias — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 57.496 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-06-2015
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2012 relatif aux aides aux opérateurs audiovisuels

    Services de médias — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 57.481 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-06-2015
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code réglementaire wallon de l'action sociale et de la santé relatif aux services d'accompagnement en accueil de type familial pour personnes handicapées, aux services d'aide précoce et services d'accompagnement pour adultes et aux services d'aide à l'intégration des jeunes handicapés

    Aide aux personnes - Handicapés — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon